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Site Vhm FONDERIE : https://www.vhm-fonderie.fr/
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Ce site est la propriété de la société HEINRICH FONDERIE SAS, société par actions simplifiées au capital de 715 600 € dont le siège social est : 8, rue de la Fonderie, 67 120 MOLSHEIM, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saverne sous le numéro Saverne B 383091162, Code TVA FR38383091162, représentée par M. Jean Philippe HERZOG, en sa qualité de Directeur Général Délégué de HEINRICH FONDERIE SAS.
Ci-après dénommée « Vhm »,
Numéro d'enregistrement en application de l'article L. 541-10 du code de l'Environnement : FR028736_05AC2Z
Contact :
- Téléphone : 03 88 49 47 20
- Mail : vhmdrh@vhm.fr
Ce site est édité, conçu, développé et hébergé par la société DIATEM, société à responsabilité limitée, au capital de 200 000 €, dont le siège social est 2 rue de Dublin – Espace Européen de l’Entreprise – 67300 Schiltigheim, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 2002 B 1091, code SIRET 443 355 987, code NAF 722C..
Contact :D
- Téléphone : 03 88 22 74 20
- Mail : info@diatem.net
Préambule
Les présentes mentions légales sont établies par Vhm et s’appliquent à ce site ainsi qu’à tous les sites dont Vhm est propriétaire ou a obtenu une licence d’utilisation.
Elles ont pour objet de s’appliquer à tout usage qui pourrait être fait du présent site internet. En utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions.
Vous y trouverez ainsi, les conditions d’utilisation, la politique de confidentialité, et la politique en matière de cookies.
Sauf disposition contraire expresse, les présentes conditions ne constituent ni une offre ni une incitation à conclure un contrat juridiquement contraignant et elles ne font pas partie des conditions de nos produits et services.
Vhm se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les présentes conditions à tout moment en publiant les conditions modifiées sur ce site. Nous vous recommandons donc de consulter à intervalles réguliers ces conditions. Les conditions modifiées entrent en vigueur à la date de leur publication sur ce site.
Table des matières
Crédits
Infos légales
Conditions générales de vente
I. CONDITIONS D’UTILISATION
Présentation du site
Respect des droits de propriété intellectuelle
Liens externes
Droit applicable
Exclusion de responsabilité et de responsabilité
Non-respect des présentes
Nullité
Comment nous contacter si vous avez des questions sur ces mentions?
Modification des conditions
II. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Politique de confidentialité et de gestion des données personnelles
Définitions
Traitement de données à caractère personnel
Durée de conservation des données
Droit sur vos données à caractère personnel
Partage de vos données
Sécurité
Liens tiers
Responsable des traitements
Gestion de la vidéosurveillance des locaux
III. POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES
Utilisation de cookies
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Quel est le rôle d'un cookie
Quels cookies sont utilisés sur notre site
I. CONDITIONS D’UTILISATION
Présentation du site
Le site a pour vocation de vous fournir des informations sur Vhm et des liens vers différents autres sites internet. Le site est la propriété de Vhm.
Respect des droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments que vous voyez, que vous écoutez ou que vous lisez sur le site ainsi que le site en lui-même sont protégés par la législation sur le droit d’auteur.
Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site, tels que textes, images ou sons sans l’autorisation écrite et préalable de Vhm.
Les marques et logos figurant sur le site, sont la propriété de Vhm ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un de ces éléments sans l’autorisation écrite de Vhm ou du tiers, détenteur des droits sur la marque ou logo figurant sur le site.
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Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site, sont la propriété de Vhm et/ou sont utilisées par Vhm avec l’accord des titulaires des droits.
L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse de Vhm. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, des droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité.
Liens externes
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Ces sites « tiers » sont indépendants du site Vhm. Vhm n’édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers tous site ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre Vhm et ces sites.
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Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
Exclusion de responsabilité et de responsabilité
Vhm ou toute autre partie intervenant en relation avec le site ne saurait être responsable des dommages directs, indirects ou autres, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations y figurant.
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De même, Vhm ne donne aucune garantie que votre utilisation du site donnera des résultats spécifiques, que le site ou tout contenu, service ou fonctionnalité du site sera exempt d'erreurs ou ininterrompu, ou qu'il sera remédié à toute défaillance.
Non-respect des présentes
Si vous ne respectez pas les présentes, Vhm peut suspendre ou mettre fin à votre accès à ce site et intenter toute autre action en justice à votre encontre.
Vous indemniserez, défendrez et préserverez Vhm et ses filiales, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, salariés, représentants, détenteurs de licences ou quiconque impliqué dans la création, production et distribution du site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou en relation avec votre usage du site.
Nullité
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions se révélaient nulles, illégales ou inapplicables (en tout ou en partie), les autres éléments de la disposition et les autres dispositions des présentes conditions ne seraient pas concernés et resteraient pleinement en vigueur comme si la ou les dispositions nulles, illégales ou inapplicables n'avaient jamais existé. Le cas échéant, les parties doivent modifier la ou les dispositions nulles, illégales ou inapplicables, ou toute partie de celles-ci, ou convenir de nouvelles dispositions qui reprennent le plus fidèlement possible l'objet des dispositions nulles, illégales ou inapplicables.
Comment nous contacter si vous avez des questions sur ces mentions?
Ces mentions ayant pour objet de protéger vos droits, nous vous remercions de nous faire part de vos souhaits et de vos commentaires.
Écrivez-nous à Vhm, 8 rue de la fonderie - CS 89109- 67129 MOLSHEIM CEDEX ou par mail à vhmdrh@vhm.fr.
Vhm fera tout son possible pour répondre à vos attentes.
Modification des conditions
Vhm se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Dernière modification le 01/06/2021.
II. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Politique de confidentialité et de gestion des données personnelles
La présente Politique de protection des données personnelles et cookies a pour objectif de vous informer :
- Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant;
- Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par Vhm et ses partenaires et sous-traitants;
- Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française applicables à Vhm;
- Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données.
Définitions
- Donnée à caractère personnel – toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
- Fichier – tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés.
- Personne concernée – personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement.
- Responsable du traitement – l’entité qui collecte et traite des données à caractère personnel.
- Traitement de données – toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
- Destinataire – toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données.
- Tiers autorisés – les autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable de traitement de leur communiquer des données personnelles.
Traitement de données à caractère personnel
Dans le cadre de l’exploitation du site, Vhm collecte et traite des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d’autres facultatives, comme indiqué dans les formulaires de collecte par la présence ou non d’astérisques.
Par ailleurs, Vhm pourra être amenée à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.
Les traitements mis en place sur notre site ont pour finalités de permettre :
• de nous contacter par formulaire de contact ou via l’adresse mail mise à votre disposition
• l’élaboration de statistiques relatives à la fréquentation du site
• la gestion des envois des e-mails
• la gestion des inscriptions aux alertes mails
• la gestion des inscriptions aux newsletters
• la gestion des dossiers de candidature à nos offres d’emploi
• la gestion des demandes sur notre formulaire de contact
• la gestion des demandes concernant nos offres commerciales
• la gestion du partage des offres et annonces sur Twitter, Facebook, LinkedIn
La collecte des données repose sur votre consentement que vous manifestez en acceptant le dépôt des cookies ou en cochant la case associée sur le formulaire de collecte ou en nous écrivant directement.
Le traitement peut reposer sur la base de l’intérêt légitime d’Vhm, pour le bon fonctionnement du site web.
Les traitements de données de nos clients reposent sur le contrat auquel le client est partie ou sur le consentement préalable du prospect pour les opérations de prospection.
En particulier, Vhm est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes :
Inscription à la newsletter :
Données d’identification : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone.
Données professionnelles : nom de l’organisation.
Candidatures :
Données d’identification : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone
Données professionnelles : CV, lettre de motivation, diplômes, formations, expérience professionnelle et nom des précédents employeurs.
Formulaire de contact :
Données d’identification, données professionnelles et données de contact : civilité, nom, prénom, adresse électronique, nom de l’organisation, SIRET, numéro de téléphone, numéro de fax, adresse postale, adresse du site web, objet des messages, les correspondances échangées, date et heure des messages.
Données d’identification : nom, prénom, adresse mail.
Données de contact : objet des messages, les correspondances échangées.
Statistiques, cookies et autres traceurs :
Données de connexion : pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation, lieu géographique, provenance de la connexion (réseaux sociaux, moteur de recherche, site partenaire, annuaire).
Durée de conservation des données
• Vhm conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France.
Gestion des demandes via le formulaire de contact ; pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande.
• Mesure d’audience et personnalisation des sites Internet, et des applications mobiles, gestion des cookies ; treize (13) mois au maximum.
• Newsletters : la durée de votre inscription à la newsletter jusqu’à votre désinscription.
• Candidatures : 1 an à compter du dernier contact avec le candidat.
• Gestion de données des clients ; la durée des relations contractuelles, augmentée de trois (3) ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
• Gestion de données prospects : la durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec Vhm.
Droit sur vos données à caractère personnel
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la limitation du traitement de vos données personnelles.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Dans le cadre de la collecte basée sur votre consentement, vous pouvez retirer ce dernier à tout moment.
Enfin, vous avez le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’Autorité de contrôle de votre lieu de résidence.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre service juridique, en justifiant de votre identité par tout moyen, sinon veuillez joindre -au besoin- une photocopie de votre pièce d’identité.
Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au référent données personnelles :
- Par voie électronique : vhmdrh@Vhm.fr
- Par courrier postal : Société Vhm, service juridique / Référent à la protection des données, 8 rue de la Fonderie, 67 120 MOLSHEIM
Partage de vos données
Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés de Vhm. Celles-ci peuvent également être transmises aux filiales de Vhm sous réserve de l’obtention de votre accord préalable.
Vhm s’interdit de transférer vos données à tout tiers, hors réquisitions d’une autorité publique ou pour satisfaire à nos obligations légales.
Vhm exige à tous ses prestataires et partenaires de traiter les données personnelles conformément aux engagements d’Vhm en matière de confidentialité et de sécurité.
Les données à caractère personnel collectées sur le site sont exclusivement réservées à Vhm. Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne.
Sécurité
Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, Vhm met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque.
Vhm assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
Vhm a défini une politique de protection des données personnelles et informe toute personne agissant sous son autorité qui accède à ces informations de leur caractère confidentiel. En outre, Vhm veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.
Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des données personnelles par internet. Vhm ne saurait être tenu responsable des transmissions des données personnelles par internet.
Liens tiers
Vous avez la possibilité de partager les pages ou de cliquer sur des liens vers des sites extérieurs.
La collecte d’information par les boutons de partage ou les liens externes est soumise aux politiques de confidentialité de ces tiers. Nous vous invitons à lire les politiques de ces tiers pour connaître l’utilisation qui est faite des données personnelles vous concernant.
Responsable des traitements
Société VICTOR HEINRICH SA, dénommée « Vhm », société anonyme au capital de 244 000€ dont le siège social est sis 8, rue de la Fonderie, 67 120 MOLSHEIM, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Saverne sous le numéro Saverne B 675 480 230.
Gestion de la vidéosurveillance des locaux
Objet du traitement :
Tous les locaux de l’entreprise sont placés sous vidéosurveillance afin d’assurer la sécurité de son personnel et de ses biens. Les images enregistrées dans ce dispositif ne sont pas utilisées à des fins de surveillance du personnel ni de contrôle des horaires.
La base légale du traitement est l’intérêt légitime (cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données).
Données et catégories de personnes concernées :
Les employés de la société sont filmés par le dispositif. Les visiteurs occasionnels des locaux de la société sont également susceptibles d’être filmés.
Destinataires :
Les images peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de la société (Responsable Administratif, D.R.H., Responsable QSE), le prestataire dédié au gardiennage et à la sécurité des locaux et par les forces de l’ordre.
Les personnels de la société en charge de la maintenance du matériel peuvent également accéder aux images, à cette seule fin.
Durée de conservation :
Les images sont conservées une semaine.
En cas d’incident lié à la sécurité des personnes et des biens, les images de vidéosurveillance peuvent néanmoins être extraites du dispositif. Elles sont alors conservées sur un autre support le temps du règlement des procédures liées à cet incident et accessibles aux seules personnes habilitées dans ce cadre.
Droits des personnes :
Vous pouvez accéder aux données vous concernant où demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre référent à la protection des données
• Par voie électronique : vhmdrh@vhm.fr
• Par courrier postal :
VHM
Service juridique – Référent à la protection des données
8, rue de la Fonderie
67 120 MOLSHEIM
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif vidéo n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.
III. POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES
Utilisation de cookies
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La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) définit le cookie comme étant une information déposée sur le disque dur d'un internaute par le serveur du site qu'il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l'ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Quel est le rôle d'un cookie ?
Les cookies ont différents rôles en fonction de leur nature : leurs finalités peuvent être très variées. De la nature même d'un cookie va dépendre ses impacts sur votre vie privée. Deux grandes catégories de cookies sont à distinguer :
Les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication à votre demande expresse. Ces cookies peuvent être légalement déposés sans votre consentement car ils ne constituent pas de risque d'atteinte à votre vie privée. Ils ont pour principal intérêt de vous permettre d'utiliser toutes les fonctionnalités de notre site internet.
Les autres cookies dont les finalités peuvent être très variées : statistiques publicitaires, partage(s) sur les réseaux sociaux, etc. Ces cookies sont soumis à votre consentement avant d'être déposés sur votre terminal.
Quels cookies sont utilisés sur notre site ?
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1) Des cookies techniques indispensables
Ces cookies ont deux finalités principales :
1. permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
2. être nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'utilisateur.
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2) Des cookies techniques fonctionnels
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2. sélectionnez le panneau Vie privée ;
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Pour aller plus loin...
Il vous est possible de disposer d'avantage d'informations concernant les cookies sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). La CNIL propose en effet des fiches pratiques pédagogiques à l'attention des internautes.
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